Cette page n'est pas une page d'aide.
Elle vise à présenter nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
Res publica s’engage à rendre ses plateformes « Jenparle » accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité est basée sur l’audit du site « rgaa.jenparle.net » et s’applique à l’ensemble des plateformes « Jenparle ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé entre le mois d’aout et le mois de décembre 2022 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :
- Le taux de conformité global est de 77,8%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
- Le taux de conformité moyen est de 89%. (Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.)
Contenus non accessibles
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
- 1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
- 4.1 - Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
- 6.1 - Des liens ne sont pas explicites.
- 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- 7.5 - Des messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
- 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
- 8.7 - Des changements de langue ne sont pas indiqués.
- 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
- 10.2 - Des contenus visibles porteurs d’information ne sont pas présents lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
- 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
- 11.2 - Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
- 11.13 - La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateurice.
- 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages (entête, navigation principale, contenu principal, pied de page et moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
- 12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
- 13.3 - Des documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
- Lecteur vidéo "YouTube"
- Lecteur audio "SoundCloud"
- Carte maps "Leaflet"
- Fil d'Actualité "Twitter"
- L’éditeur de texte enrichi "Tiny"
Il a toutefois été vérifié que leurs présences n’empêchent pas l’utilisation et la consultation du reste du site.
Remarques complémentaires
Par exemple, sur la page « Carte des idées – Idéation visuelle », le média non temporel (la balise <svg>
interactive) présent dans la « Vue carte », qui permet de visualiser les différents sujets, n’est pas pleinement accessible entre autres au clavier seul et avec un lecteur d’écran.
Toutefois, celui-ci dispose d’une alternative accessible disponible dans la « Vue liste ».
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/12/2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Firefox 103.0.1 et NVDA 2022.2
- Firefox 103.0.1 et JAWS 2021
- Safari et VoiceOver (macOS 12.4)
- Safari et VoiceOver (iOS 15.6)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
- Outils de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
-
Accueil
- Identifiez-vous
- Réinitialisation du mot de passe
- Renvoi du mail de confirmation de compte
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Mes données personnelles
- Paramètres
- Confidentialité
- Page Événement
- Registre
- Débat n°1
- Appel à proposition
- Exemple d’un appel à proposition : Projet C
- Carte des idées (vue carte / vue liste)
- Carte des idées : vue d’une proposition
- Carte des idées : Formulaire de contributions
- Questionnaire complexe avec Quizz : Réponse
- Carte des débats
- Balade urbaine
- Cookies
Plan d'action
A compléter
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact
- Envoyer un email à l'adresse email accessibilite@respublica-conseil.fr
- Appelez-nous au 01 46 11 44 70
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 24 Avenue Vladimir Ilitch Lenine 94110 Arcueil, France
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07